Comité de sélection
Un comité de sélection analyse les demandes de logement chaque mois. Soutenu par un membre du personnel de l’Office, il vérifie l’admissibilité des ménages et attribue un pointage à chaque dossier selon les critères prévus au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.
Classement des demandes
Les demandes sont classées selon un système de pointage établi par le gouvernement du Québec. Plusieurs éléments sont pris en compte, notamment :
- le revenu du ménage
- la composition du ménage
- le nombre d’enfants
- les besoins liés au type de logement
Ce classement permet d’établir l’ordre de priorité des demandes sur la liste d’attente.
Délais d’attente
Le délai pour obtenir un logement subventionné (HLM) peut varier de quelques mois à plusieurs années. Ce délai dépend notamment :
- du nombre de ménages en attente
- du type de logement demandé
- de la composition du ménage
- du pointage obtenu lors de l’analyse du dossier
La liste d’attente est mise à jour après chaque comité de sélection. Lorsqu’une nouvelle demande obtient un pointage plus élevé, le rang des demandes peut être ajusté.
NOUS ACCORDONS LA PRIORITÉS AUX SITUATIONS D’URGENCE
Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d’admissibilités et qui auront été délogés à cause d’une des situations d’urgence suivantes :
- Le demandeur dont le logement est détruit par un sinistre ou déclaré impropre à l’habitation par la municipalité pour une période supérieure à 30 jours, à la condition qu’une demande soit présentée au locateur dans les 15 jours qui suivent l’événement;
- Le demandeur délogé par suite de la mise en application d’un programme réalisé en vertu de l’un des articles 54, 73 et 79 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec ou par suite d’une expropriation ou d’une acquisition de gré à gré par une municipalité ou par un organisme constitué à titre d’agent de cette municipalité à condition qu’une demande soit faite au locateur dans les 6 mois de la date du départ du logement;
- La personne dont le bail est résilié en vertu de l’article 1974.1 du Code civil ou qui est victime de violence conjugale selon une attestation délivrée par un centre d’hébergement pour de telles personnes, par un corps de police ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.